J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0600662A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2006, Mme Danièle Nicoud, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.